UA-105021232-1

mercredi, 01 octobre 2008

L’interdiction de la clope : anticonstitutionnelle !

Fumée1.gifL’application du règlement édicté à la va-vite suite à la votation du 24 février 2008 imposant l’interdiction de fumer dans les lieux publics n’a pas connu les mêmes obstacles que celle du 24 septembre 2006 sur la constitution d’une école de qualité pour tous, bien que toutes deux aient été plébiscitées dans la même proportion. Le Tribunal Fédéral a tranché : c’est illégal (contraire au droit supérieur) !
Pour une fois que notre Conseil d’Etat a voulu donner satisfaction à sa population, vous me direz !

Alors que notre état se permet de donner des leçons « droitdel’hommistes » à toute la terre, voilà qu’une fois n’est pas coutume, la Genève politique est pointée d’un zéro absolu par le droit supérieur. Dans le concert des Etats confédérés, Genève fait figure de mauvais élève. Là, pour le coup, on ne serait pas étonnés que certains demandent son exclusion et en appellent à ce qu’elle redevienne celle d’avant 1815 ! Aïe, aïe … On l’aura bien cherché et mérité la sanction (tout ça pour une histoire de fumée).

Toutefois, ne pouvons-nous y voir autre chose derrière cet écran de fumée ?

En fait la règle (art. 164 al. 1 let. b de la Constitution fédérale) rappelée par le TF à propos de la clope arrive à point nommé. Elle nous rappelle notamment que la mise en œuvre de chaque article de la future Constitution nécessite une loi d’application soumise à référendum et que le peuple reste le Souverain même dans les modalités de la mise en œuvre des principes constitutionnels.

L’entrée en vigueur de cette loi prévue au 1er juillet a certes fait un tabac – l’injonction politique se voulait pédagogique, puisqu’on allait pouvoir s’habituer à fumer dehors – mais elle se retrouve suspendue, à l’orée de l’hiver. Aussi, la décision du TF met-il le doigt sur un nouveau grave dysfonctionnement institutionnel genevois.

L’autodétermination n’étant pas encore inscrite dans la Constitution genevoise, peut-être cet événement donnera une raison supplémentaire aux Genevois sur quels contours dessiner à notre nouveau Canton. Gageons que les Genevois deviendront vraiment autonomes, abandonnant définitivement son caractère d’enfant rebelle !
MCG_Nouvelle_constitution.gif

21:27 | Lien permanent | Commentaires (13) | |  Facebook

Commentaires

Constituez, Micheline, constituez !
heu... je voulais dire "Continuez, Micheline, continuez !"

;o)

Écrit par : Blondesen | mercredi, 01 octobre 2008

Hébergé au ROYAL CADICHON : http://blondesen.blog.tdg.ch/archive/2008/07/29/ha.html

Écrit par : cndavid53 | mercredi, 01 octobre 2008

Je suis perplexe, je l’avoue. Laissez moi tenter de comprendre votre position.
Vous êtes POUR la mise en acte de la volonté populaire sortie des urnes ; mais CONTRE la manière « cavalière » avec laquelle le C.E. a mis en pratique cette volonté ; et POUR la décision du TF qui sanctionne le C.E...parce que c’est CE C.E. ; mais pas trop mécontente au fond que l’interdiction de fumer dans les lieux publics soit reportée à plus tard, augurant ainsi quelques jolis débats que nous ne manquerons pas de regarder, fascinés, le soir après une journée bien remplie et en fumant nos pétards favoris, sur Léman Bleu. Et puis après on se refera un petit referendum, comme le veut la tradition.

Ah, ces choses là sont rudes ! Il faut pour les comprendre avoir fait des études. :o(

Écrit par : azrael | mercredi, 01 octobre 2008

sur un tout autre sujet.

Me trompé-je ou le blog d'hommelibre a été un peu mis au piquet? les photos illustrant son Dogma3 peut-être? Un peu trop "crues" pour ce journal bien-pensant?

Écrit par : Azrael | mercredi, 01 octobre 2008

C'est tout à fait ça, Azrael! Je suis contente (1) que l'application d'une telle disposition légale soit RECONNUE illégale et anticonstitutionnelle (je parle bien ici du droit supérieur, de la constitution fédérale) en regard à l'article sur les libertés fondamentales; elle est effectivement illégale et non simplement parce que prononcée par le CE (qui n'en est pas à une bourde près, soi-dit au passage)

et

(2) de mettre le doigt sur la nature d'une loi dans notre pays (possiblement soumise à un referendum) même si je n'ai aucune envie pour l'instant à m'y lancer car j'ai encore tant de pain sur la planche en ces temps.

Croyez-moi, en matière d'outils démocratique, j'en connais un bon petit chapitre. Et puis, les études, j'en ai soupé! Enfin, en droit, ce qui reste désolant, c'est que certains juristes font cinq ans de droit pour après faire tout de travers...

Quel gâchis, dans tous les sens!

Écrit par : Micheline Pace | mercredi, 01 octobre 2008

Avec votre constitution, vous constituez une arme de choc pour une belle constitution à venir ...

Écrit par : Gargamel | mercredi, 01 octobre 2008

C'est une élection frauduleuse qui a eu lieu.

Elle ressemble aux plébiscites de Hitler ou de Napoléon 3: on raconte n'importe quoi et on oblige l'électeur à voter oui en lui cachant les opinions des opposants.

La brochure explicative envoyée avant la votation de février 2008, qui a abouti à l'interdiction de la clope est un vrai scandale.

Il suffit de la relire sur le site internet ge.ch/votations.

Il n'y a pas une ligne sur l'opinion des opposants.

La partie d'explication, qui doit être objective, ressemble à un véritable brûlot, une propagande inacceptable en démocratie - quoi qu'on pense du sujet.

Il est par exemple indiqué une phrase: la fumée passive tue. Il n'y a aucune référence à une étude, aucun développement.
La réalité est plus nuancée. Et la fumée passive ne tue pas tout le monde sinon le soussigné - non-fumeur mais fumeur passif - ne serait plus en vie.

En tant que démocrate, je suis choqué.

Je croyais cette votation valable, mais en observant le matériel de vote je constate que ce scrutin est frappé de ce vice profond: la libre opinion de l'électeur n'a pas pu avoir lieu.

M. Unger, je vous aime bien, mais la fin ne justifie pas les moyens. Et même pour une bonne cause, pitié, ne ressemblez pas à un autre moustachu.

Écrit par : veritas | mercredi, 01 octobre 2008

La promulgation d'un règlement sans base légale constitue en effet un acte illicite de l'État. Certains ne voient pas la fraude en taxant les fumeurs de capricieux.

@ veritas : Qui paiera cette faute grave?
D'accord avec vous, la brochure explicative envoyée avant la votation de février 2008 qui a abouti à l'interdiction de la clope est aussi un vrai scandale. On se croirait en plein de macarthisme...

Écrit par : Micheline Pace | jeudi, 02 octobre 2008

Merci, Micheline. Si des opinants osent s'insurger contre la crise constitiutionnelle actuelle, il faut re-préciser: c'est la Cour suprême de notre pays qui a estimé que le Conseil d'Etat avait violé le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, en se substituant au législateur.

Et dire que "cndavid53" confond tout. Ce n'est pas l'interdiction de fumer qui est anticonstitutionnelle "parce qu'elle violerait les libertés fondamentales" mais il faut préciser que le Conseil d'Etat a bafoué une norme constitutionnelle essentielle de notre Etat de droit.

À l'heure où nous allons bientôt nous atteler à la rédaction d'une nouvelle constitution, cette décision doit nous donner à réfléchir.

Écrit par : Pascal R. | jeudi, 02 octobre 2008

@ Votre commentaire n'apportait rien au débat sur le caractère illicite de l'affaire et se voulait exclusivement méchant envers ma personne ainsi qu'envers le développement de mon billet "sur la clope". Il est vrai que, comme beaucoup, je suis dégoûtée des bourdes commises en haut lieu; or, mon argumentation ne manquait de véracité et encore de confusion des institutions comme vous le disiez. Je persiste et signe : un règlement sans base légale est illicite, illégal, illégitme!

Dans une société qui aime les potiches, il est vrai que la prise de parole d'une femme dérange ... je le sais, ne vous en faites pas.

C'est pourquoi je ne l'ai pas censuré, préférant avertir l'auteur du billet qui vous était destiné au ROYAUME CARDICHON.

Plutôt que de villipender une réflexion judicieuse proférée par une femme, je vous conseille de villipender plutôt les conneries de certains: je suis sure que l'exercice en vaut la peine!

Maintenant, libre à vous de continuer à diffamer ma personne ailleurs : je m'en fiche!

Écrit par : Micheline Pace | jeudi, 02 octobre 2008

@ Micheline Pace

Vous me prêtez des intentions que je n'avais pas - et n'ai pas d'une manière générale - contre les femmes. Je regrette bien entendu que mes propos aient pu vous conduire à les interpréter de la sorte car je ne les voulais en aucun cas "méchants envers votre personne". Cela dit, en exposant vos opinions dans un blog (c'est un droit essentiel), vous vous exposez également aux réactions de vos lecteurs! A fortiori, avec un titre provoquant, vous ne pouvez que vous attendre à quelques répliques qui peuvent vous déplaire. Il ne s'agit évidemment pas de diffamation.

Plus les femmes prennent la parole mieux c'est en ce qui me concerne. En core faut-il le faire à bon escient. A cet égard, les femmes sont largement égales aux hommes et c'est très bien comme cela. Mais encore faut-il dans la foulée reconnaître que les hommes peuvent être aussi stupides que les femmes, et vice-versa (cette remarque ne vous vise pas personnellement).

Écrit par : cndavid53 | jeudi, 02 octobre 2008

Incroyable abus de pouvoir du conseil d'Etat.Chère Micheline, tu as cent fois raison de relever,à la suite du TF, ce dysfonctionnement institutionnel de notre gouvernement. Et ce n'est pas le premier ni le dernier d'ailleurs.
Nous retrouvons ce même dysfonctionnement cautionné par le CE Beer avec ses conseils d'établissement, ses REP et ses 93 directeurs.
Face à ce constat,le CE Beer avance trois arguments :
1-l'organisation du DIP est de la seule compétence du CE selon la constitution genevoise ( La LIP précise ce fonctionnement de l'école primaire en stipulant les rôles des inspecteurs et des maîtresses principales.)
2-La LIP (loi sur l'instruction publique) sera révisée ultérieurement.(Pour quelle raison n'a-t-on pas commencé par la présentation d'un projet de loi?)
3-Cette refonte du fonctionnement ne coûtera pas un franc au contribuable. (Cette raison ne peut justifier l'illicité de la voie réglementaire, pas davantage que si elle avait généré des bénéfices pour l'Etat.)

L'Arle ne cesse d'interpeller les députés sur ce déni de démocratie, sans succès à ce jour. En effet, le CE promulgue en décembre 2007, un règlement sur les conseils d'établissement, puis en août 2008, une modification du règlement de l'enseignement primaire pour y introduire les "directeurs d'établissement" sans aucune base légale.
Alors que pour le règlement sur la fumée, le CE Unger pouvait s'appuyer sur un vote populaire, le CE Beer,quant à lui, ne peut surtout pas invoquer le votation de septembre 2006 concernant la maintien des notes à l'école primaire. Un projet de loi, aurait dû être initier le débat au parlement en amont, bien avant de lancer toute cette bastringue. Aujourd'hui, deux PL ont été présentés mais il n'est pas prévu de les placer en urgence à l'ordre du jour d'une commission parlementaire.

Le TF a tiré l'oreille au CE Unger et il a bien fait. Ce même TF pourrait également être appelé à taper sur les doigts du CE Beer pour avoir montré le mauvais exemple à son camarade. En fait, c'est le gouvernement dans son ensemble qui doit être remis à l'ordre pour infraction au droit supérieur de l'Etat. Jusqu'où ira-t-il, lui qui se prépare à organiser des élections sans précédent pour désigner au suffrage universel des délégués dans chaque établissement scolaire ? Que se passerait-il si le TA devait confirmer l'illicité des deux règlements précités ? Les 91 directeurs nommés ce printemps 2008 seraient-ils destitués ?

Après tout, le TF a bien contraint par sa décision les consommateurs et les employés des bistrots à subir à nouveau la mort par la fumée passive ! Le respect des règles démocratiques n'a pas de prix pourrait-on penser.

Je ne sais pas comment toute cette histoire va finir. Dans tous les cas, je pense que notre démocratie est très malade. En attendant son rétablissement, le gouvernement profite de mettre en oeuvre sa politique à coups de décrets et de règlements en toute illégalité. Je me réjouis que la nouvelle constitution remette de l'ordre dans ce fouilli. Nous veillerons ensemble, pour que la population retrouve sa légitime souveraineté.
Jean-François Girardet
Candidat à la Constituante

Écrit par : jean-François Girardet | dimanche, 12 octobre 2008

Les "relations" entre les méchants fumeurs et les gentils défenseurs de hygiène publique sont devenues si inconciliables qu'on se demande comment isoler ces 2 catégories sociales.

Mais qu'en est-il du côté plus sympa que même les non-fumeurs agréent de temps en temps?

Écrit par : Blagueuse | lundi, 16 février 2009

Les commentaires sont fermés.